Les étudiants salariés sont une bonne source de main-d’œuvre dans le secteur HoReCa. Celui-ci fait massivement appel aux étudiants et pour eux c’est une manière sympa de gagner de l’argent de poche. Si vous désirez embaucher des étudiants, c’est tout à fait possible, mais vous devez tenir compte de certaines règles et obligations concernant les jobs d’étudiant. Dans cet article, nous avons repris pour vous les règles les plus importantes à connaître sur le statut « d’étudiant ». En d’autres termes, nous avons décortiqué la législation qui s’applique aux étudiants en 2022.
> 1. Le statut d’étudiant
> 2. Les heures de travail
> 3. Le contrat et la déclaration Dimona
> 4. Pour étudiants
Embaucher des étudiants dans l’HoReCa : la législation
Les vacances sont à nos portes. Une période pendant laquelle vous aurez certainement besoin d’un coup de main supplémentaire dans votre commerce et durant laquelle de nombreux étudiants sont à la recherche d’un job de vacances dans l’HoReCa ou la distribution pour gagner un peu d’argent de poche. Grâce aux heures d’étudiant, tant l’employeur, donc vous, que l’étudiant y retire un avantage financier.
1. Le statut d’étudiant
Le statut d’étudiant ne s’applique pas à tout le monde. La règlementation stipule que l’étudiant doit avoir min. 16 ans et que son activité principale est, bien entendu, l’étude. Le job d’étudiant est donc subordonné aux études. Si une personne suit des cours du soir ou un type d’enseignement avec un plan d’étude limité, alors elle n’est pas considérée comme étant étudiante. En outre, la personne ne peut pas travailler pendant ses heures de cours ou durant d’autres activités scolaires.
Si la personne suit des cours à temps partiel, elle peut travailler sous le statut d’étudiant, mais c’est moins évident, parce que :
- le job d’étudiant ne peut pas être combiné à un stage ou un contrat de travail ;
- l’étudiant n’est pas autorisé à suivre un contrat d’apprentissage ;
- l’étudiant ne peut pas recevoir d’allocations de chômage ;
- l’étudiant peut uniquement travailler durant les congés scolaires.
Il convient également de noter qu’il n’est pas possible pour un étudiant d’avoir le statut d’étudiant dans une société où il a un contrat de plus de 12 mois. En outre, selon les règles en vigueur, un étudiant n’est pas comparable à un « étudiant travailleur ». Si la personne travaille et étudie, elle n’est pas reprise sous le statut étudiant, mais sous le statut étudiant travailleur. Il en va de même si elle travaille plus de 475 heures par an.
Dans certains cas, un étudiant peut avoir moins de 16 ans. Si la personne a 15 ans et a suivi les deux premières années de l’enseignement secondaire, elle peut être mise à l’emploi sous le statut d’étudiant suivant les mêmes règles.
Cependant, des conditions supplémentaires s’appliquent aux étudiants mineurs. Ils ont, par exemple, besoin d’un accord écrit ou oral de leurs parents lorsqu’ils signent leur contrat de travail. Les étudiants mineurs ne peuvent pas travailler le dimanche ou les jours fériés.
2. Les heures de travail
Selon la règlementation, tout étudiant peut travailler un maximum de 475 heures avec des contributions sociales réduites. Ces 475 heures sont appelées le contingent. Peu importe pour quel(s) employeur(s) il travaille, ces 475 heures représentent le maximum d’heures que l’étudiant peut travailler avec des cotisations de solidarité réduites.
Étant donné qu’il peut travailler chez plusieurs employeurs, l’étudiant doit, en principe, comptabiliser lui-même ses heures de travail. Sachez qu’en complétant votre déclaration Dimona à l’avance, vous recevrez à temps un message d’erreur vous indiquant que l’étudiant a dépassé son contingent. De cette façon, vous aurez rempli vos obligations envers l’ONSS concernant la déclaration Dimona des étudiants. Si votre outil de planification est Strobbo, alors vous pouvez suivre ce manuel lors de la réalisation de votre planification du personnel.
3. Le contrat et la déclaration Dimona
Un contrat d’étudiant doit toujours être rédigé en deux exemplaires, un pour l’employeur, un pour l’employé. Un contrat à durée déterminée doit au plus tard être signé le premier jour de travail. Le contrat d’étudiant doit mentionner le nom de l’étudiant et les données personnelles de l’étudiant et de l’employeur. Le contrat doit également mentionner la date d’entrée et de sortie de fonction, l’emplacement et la description de fonction.
La déclaration Dimona doit également mentionner le nombre d’heures journalières qui seront travaillées par l’étudiant. Lorsque vous envoyez la déclaration Dimona et que l’étudiant a des heures disponibles, vous recevez un « OK » de la Dimona. Les heures planifiées vous seront alors réservées et vous saurez que l’étudiant peut travailler en payant moins de cotisations sociales. Lorsque le nombre d’heures est atteint ou dépassé, vous recevez un avertissement de la Dimona.
Strobbo peut automatiser les contrats d’étudiants et les déclarations Dimona.
4.Pour étudiants
En tant qu’étudiant, vous pouvez travailler 475 heures par an avec des cotisations sociales réduites. Ce qui constitue un avantage financier important, car aucune cotisation de sécurité sociale ordinaire n’est calculée sur le salaire de l’étudiant et la cotisation de solidarité est également beaucoup moins élevée (8,13 % !) que pour un travailleur normal.
Vous pouvez suivre facilement vos heures de travail-étudiant via Student@Work. Vous pouvez consulter votre solde à tout moment, regarder le nombre d’heures déjà travaillées ou le nombre d’heures réservées pour un travail. Vous y trouverez également le nombre d’heures restantes. Ceci est particulièrement intéressant pour votre employeur.
Transmettez donc à temps une attestation à votre employeur via student@work-attestation. Un code à l’attention de votre employeur est mentionné sur cette attestation. Ce code permet à votre employeur de consulter le solde d’heures restantes et d’en tenir compte lorsqu’il réalisera la planification de son personnel dans Strobbo.
Conseil : de nombreuses entreprises demandent cette attestation à votre entrée en fonction. Elles la demandent également chaque trimestre ou chaque année.
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