Vos portes resteront closes quelques jours en 2022 ? Communiquez-le au plus vite à vos employés.
En effet, des règles s’appliquent à l’octroi d’un congé collectif. Les congés ne peuvent pas être accordés unilatéralement, il faut en discuter avec le personnel au préalable. La règlementation applicable au congé collectif vous est expliquée ci-dessous.
> Consultation mutuelle
> Règlement de travail
> Dates et période
> Allocation de chômage
Congé collectif : les règles en vigueur
De nombreux clients ont recours au congé collectif. C’est pourquoi un module a été élaboré pour permettre aux clients d’octroyer à plusieurs employés les mêmes jours de congé. Il permet d’élaborer plus rapidement le planning du personnel et les horaires.
Consultation mutuelle
Les jours de congé sont octroyés d’un commun accord entre l’employeur et l’employé. Le congé collectif ne déroge pas à la règle. Le congé collectif signifie que tous les membres du personnel prennent congé en même temps.
La durée et la période du congé collectif doivent être fixées d’un commun accord avec le personnel.
Dans les grandes entreprises, cette décision est prise en concertation avec les syndicats, mais ce n’est souvent pas le cas dans l’HoReCa.
En tant qu’employeur, vous devez avoir l’assentiment de la majorité du personnel pour pouvoir le faire. Si un consensus n’est pas trouvé, il est possible de faire appel à un médiateur du SPF Emploi, travail et concertation sociale,
mais il vaut mieux l’éviter et heureusement, dans la pratique, les cas sont rares.
Het arbeidsreglement
En cas de consensus, il y a lieu d’afficher les dates et d’adapter le règlement de travail en conséquence. Le règlement de travail peut être enregistré sur la toile. Ainsi, vous serez toujours légalement en conformité en cas d’inspection sociale, et vous avez par ailleurs l’assurance que les dates convenues s’appliqueront aux employés qui seront embauchés plus tard dans l’année.
Conseil : si Strobbo est votre outil de planification, n’oubliez pas d’ajouter le congé collectif dans le système. Le mode d’emploi est là pour vous aider.
Dates et période
En principe, il n’existe aucune règle concernant la date à laquelle le congé collectif doit être annoncé ou défini. Cependant, plus vous attendez, plus les employés prendront leurs propres dispositions en la matière. Les employés risquent alors de refuser la période de congé proposée.
Les congés annuels ne peuvent en aucun cas excéder 4 semaines conformément à la législation en vigueur, sauf si vos méthodes de travail sont très flexibles et permettent d’ajouter des jours de récupération. Dans ce cas, il y a lieu de communiquer le planning en temps utile à votre personnel.
Enfin, un jour férié peut évidemment prolonger la période de 4 semaines.
Allocation de chômage
Que faire si des employés n’ont pas suffisamment de jours de congé, par exemple parce qu’ils en ont déjà pris une partie ? Dans ce cas, ils peuvent bénéficier d’une allocation de chômage pendant le congé collectif. Attention : ce type de chômage temporaire ne doit en aucun cas être le choix de l’employé. Il doit d’abord épuiser tous ses jours de congé restants avant de pouvoir bénéficier de l’allocation de chômage.
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